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Esquisse d’une monographie de système de protection sociale au Maroc

31.01.2021    Brahim Labari

La société marocaine: atouts sociodémographiques et contraintes sociopolitiques

Le Maroc, à l’instar des pays anciennement colonisés,- il était sous protectorat français de 1912 à 1956-, a engagé dès son indépendance des réformes profondes pour atteindre un modèle de développement alliant la fidélité aux traditions religieuses qui fondaient sa personnalité et la nécessaire modernisation de ses structures sociales, économiques, culturelles, voire mentales. En effet, dès son accession à l'Indépendance, le Maroc s'est trouvé imprégné d'un double héritage : celui de son passé riche de coutumes et de traditions séculaires avec ses attitudes à l'égard du pouvoir; celui ensuite du protectorat avec toute son infrastructure complexe étrangère à maints égards aux populations marocaines. En l’espace d’un demi-siècle (1960-2010), des changements d’ampleur ont affecté la société marocaine. Sous préjudice d’une énumération plus concise, nous pourrions les résumer comme suit :

Les atouts socio-démographiques sont reconnaissables à un accroissement constant de sa population passant de 20 millions d'habitants en 1981 à 29,6 millions en 2004 et à 33,8 millions en 2014. Il faut également relever que plus de 60 % de cette population est urbaine, l’exode rural étant quasi continu. La démographie actuelle se caractérise par sa jeunesse (plus de 52 % de cette population a moins de 25 ans), plus d’un tiers de la population établit sa résidence dans la grande métropole casablancaise, c’est-à-dire ce qui était baptisé sous le protectorat le Maroc Utile, c’est à-dire l’axe-Casablanca-Kénitra.

Il en découle, à la suite des travaux de Paul Pascon, l’un des plus illustres sociologues que la société marocaine peut être qualifiée de composite, c’est-à-dire faisant cohabiter en son sein une pluralité de modèles sociaux. Une société au sein de laquelle s’affrontent plusieurs types d’organisation sociale que l’auteur énumère dans cet ordre : organisation patriarcale, organisation tribale, organisation caïdale et enfin organisation industrielle. Et P. Pascon d’avancer, exemples à l’appui, que chaque individu peut par ses différents comportements appartenir tour à tour à ces différentes organisations. L’effort entamé ici pour conceptualiser le Marocain comme un Homme modulaire et la société comme d’une extrême diversité est louable, il n’a pas pour autant identifié les marqueurs les plus saillants dans le processus marocain autres que ceux qu’il avait observé dans les différentes sociétés rurales qu’il a étudiées. En privilégiant le rural à une époque où le discours marxiste était à la mode, le concept de société composite avait plus une valeur descriptive que résolument analytique, P. Pascon était convaincu que les concepts importés ne pouvait être opérants en tout contexte et préféra alors « société composite » au « mode de production féodale ou asiatique » comme on disait naguère. A cette aune, le système de protection sociale lui-même obéit à la même logique : l’entraide familiale dans le cadre de la famille élargie faisait office de bouclier protecteur des plus faibles, prodiguant nourriture et soins aux plus proches dans un schéma de solidarité horizontale. L’argument de la centralité de la famille dans le cadre du service social à domicile était une nécessité dans une société manquant d’infrastructures d’hospice, notamment au sein des territoires reculés et éloignés de toute influence « civilisationnelle ». Concomitamment, la religion musulmane, à travers le troisième pilier de l’islam à savoir la zakat (obligation de réserver une partie de sa richesse à ses semblables dans le besoin et la difficulté), offre aux nécessiteux des moyens de subsistance : les plus aisés envers les plus pauvres. Parallèlement, les associations locales se développent pour faire vivre les solidarités entre individus

Les migrations: levier du développement au Maroc?

Tout au long de l’Histoire, la culture nomade s’est ancrée dans le contexte « intérieur du Maroc » régulièrement menacé par les aléas de la sécheresse : l’eau, l’ami du puissant, a historiquement déterminé grandement, les migrations internes. De la montagne à la plaine, la circulation migratoire est le fruit d’une dynamique familiale tendue vers la stabilité résidentielle et un mieux-vivre avantageux. De la campagne à la ville, les migrations sont essentiellement masculines, leur mobile central étant la recherche d’un travail et au mieux d’un emploi. L’Etat est le régulateur par excellence de la mobilité des ruraux montagnards aux villages des plaines : l’électrification progressive des campagnes, la scolarisation quasi généralisée des garçons et des filles, l’étendue des terres cultivables, rendent les plaines attractives autant que le foyer des vertus des éco-villages avant l’heure. Après avoir été longtemps un pays émetteur de migration, la diaspora marocaine à l’étranger est d’environ 6 millions établis essentiellement en Europe, l’Etat marocain est confronté depuis quelques années à une forte demande d’immigration. On s’est plu de considérer le Maroc comme un pays de transit, mais la réalité a bel et bien changé : la société est devenue le réceptacle des populations désireuses de s’établir durablement au Maroc. Certes, l’actualité de ces dernières années a propulsé les sub-sahariens sur le devant de la scène, mais la société marocaine a toujours compté en son sein une composante étrangère. Dans le contexte marocain, il est des migrations plus visibles que d’autres. Incontestablement, les sub-sahariens le sont plus que d’autres dans l’espace public. Leur nombre exagérément porté à la hausse, leur visibilité ethnique, la médiatisation dont on les couvre périodiquement, le commerce itinérant auquel nombre d’entre eux s’adonne, les exposent à des stigmatisations nourries de la vox populi, Aujourd’hui la tendance est de relever qu’un grand nombre de cette population est amené à vouloir élire domicile dans quelques villes-monde à l’instar de Tanger ou de Casablanca. Parce qu’elle est irrégulière, improvisée et moins organisée, cette migration fait l’objet de moult fantasmes et questionnements. Pourtant le Maroc a toujours été le foyer d’autres communautés moins visibles et mieux organisées. L’européenne est la plus ancienne, la chinoise plus récente, sans oublier les immigrés d’origine algérienne ou tunisienne pour ne citer que les plus emblématiques. Hormis quelques études quantitatives généralement menées sous la houlette du HCP, les travaux d’inspiration sociologique de type qualitatif ne sont pas légion. Les recherches dédiées aux étrangers durablement installés au Maroc ont mis en évidence quelques constantes notoires :

La population étrangère du Maroc est principalement d’origine européenne, française précisément ; ces étrangers se concentrant majoritairement dans les axes urbains réputés à l’échelle nationale (Casablanca - Rabat - Kénitra), la ville de Marrakech est devenue depuis quelques années la cité des étrangers assez aisés ;

La population est en majorité masculine et relativement âgée (+ de 60 ans) ;

Contrairement aux idées reçues, les immigrés étrangers au Maroc ne relèvent pas systématiquement du patronat et des professions de cadres supérieurs. Il faut noter que des vagues de diplômés français et espagnols attirés par des opportunités marocaines affluent de plus en plus vers le Maroc pour y travailler et s’y établir. Cela s’explique par le nombre tout aussi conséquent des entreprises internationales (multinationales ou délocalisations) qui se ruent vers le Maroc. Face à la diversification des immigrations sur son sol, le Maroc a engagé une politique sur deux fronts : les conditions de régularisation sont clairement mentionnées, le statut organisant les demandes d’asile est en cours d’élaboration. Le tout en conformité avec des conventions internationales et des termes de l’accord conclu avec l’Union Européenne. Cette politique entend respecter les droits humains des migrants tout en étant ferme et pragmatique quant aux opérations de régularisation, d’accueil et de séjour de ces individus.

D’un point de vue sociologique, il serait plus intéressant de mener des recherches rigoureuses pour connaître la physionomie des migrations étrangères au Maroc à partir des questionnements ambitieux tels que la communautarisation de la réalité migrante, le degré d’internationalisation de la société marocaine, les proportions de brassage des populations en son sein ou les avatars du processus de la mondialisation dans les sociétés locales…

Le social structuré par le chômage des jeunes et la féminisation de la précarité et par un système éducatif majoritairement découplé du marché du travail

Le chômage des jeunes est à la fois l’un des maux le plus réguliers dans les pays en voie de développement, mais également le révélateur de l’état des politiques publiques et sociales et de l’incapacité du politique de réguler le marché de l’emploi en faveur de cette jeunesse. Il en va du Maroc qui selon les statistiques du Haut Commissariat au Plan (HCP), connait un taux de chômage de plus de 40% chez les jeunes urbains et plus de 60% chez les ruraux. L’une des raisons souvent avancées pour expliquer ces taux élevés réside dans les fonctions dont sont chargées les institutions formatrices. Au Maroc, la problématique de la formation est d’une actualité brûlante, car elle révèle au grand jour les maux qui l’affectent structurellement : pauvreté, précarité, chômage, y compris celui des diplômés, relative pression démographique et fuite des cerveaux vers d’autres cieux plus avantageux tirent ce pays vers des rangs assez alarmants des indices du développement humain. Parallèlement à ces difficultés chroniques, s’y amplifient l’analphabétisme, l’illettrisme, le suivisme « aveugle » en matière d’éducation, l’inefficience des systèmes de formation, l’inadéquation des politiques éducatives, débordées ou simplement non pertinentes… La relation dialectique entre l’éducation, la formation et l’emploi, peut être analysée, et ce quel que soient les aménagements des politiques publiques, à travers des indices majeurs transversaux, telle la situation de la femme dans la société toujours considérée comme « patriarcale » [1], ou tel le degré de vulnérabilité de diverses tranches de populations. Si l’on ajoute à ces constantes sociétales les mutations qui s’imposent aussi bien de l’intérieur (l’irruption –souvent très violente? de la « rue » comme source ou menace de revendication, les soucis de gouvernance de territoires où la paix et les équilibres sont de plus en plus difficiles à tenir…) que de l’extérieur (choix stratégiques de formation dans un contexte méditerranéen ou mondial…), l’enjeu de la formation semble, par ricochet, une entrée intéressante pour appréhender et comprendre les transformations de la société marocaine ; qui doivent compter avec un cercle bien moins vertueux que les revendications du bien hibernal « printemps arabe » : cette société a besoin de créer les équilibres économiques rêvés, mais nul équilibre n’est possible sans les compétences idoines, pour lesquelles les moyens font souvent défaut, en dépit des efforts consentis…

La question des diplômés chômeurs au Maroc est centrale. Elle révèle l’état de la qualité de la formation et de ses débouchés effectifs, en même temps qu’elle interroge les politiques publiques sur sa capacité à offrir, à celles et à ceux qui ont réussi, au prix d’efforts titanesques consentis par ceux-ci, par leur famille et par l’Etat lui-même, à obtenir un diplôme et un poste rémunéré, une reconnaissance sociale. Subséquemment et à ce propos, et aussi bien les diplômés que leurs interlocuteurs gouvernants tentent de donner, chacun, une vision et une définition « motivée » et orientée, territoriale (aussi bien au sens symbolique que stratégique) de ce qui semblait faire consensus chez les spécialistes, des deux notions « éducation » et « formation » : si la téléologie de la première est « citoyenne », la finalité ultime de toute formation est de mener à l’emploi, garant du lien social et de la citoyenneté active et fonctionnelle, face –entre autres? aux exigences du marché exacerbées par les processus de la mondialisation. Le Ministère de l’enseignement reste pour une large part, cantonné dans l’éducation… A titre d’illustration, les statistiques disponibles à l’heure actuelle font état d’un accroissement du nombre des diplômés (chômeurs) : mais il faut rester très vigilant quant à ces statistiques et procéder à une lecture lucide, compte tenu d’un environnement où règne en maître le secteur informel.

L’économie dominée par les activités informelles et populaires

« Vendeurs de cigarettes à la sauvette, pâtissières (crêpes) et boulangères (pain) à domicile, commercialisant le soir leur production du matin, marchands des quatre saisons, vendeurs d’eau, cordonniers en plein vent, pourvoyeurs de lunettes Ray Ban et autres contrefaçons à la terrasse des cafés, bonnetiers des coins de rues, écrivains publics, peintres et vitriers, plombiers et réparateurs se louant pour la journée aux abords des marchés, tout un peuple vit et survit dans les villes du Tiers Monde, et notamment dans celles du Maroc. Un peu d’astuce, beaucoup d’audace, rien à perdre, un peu de hasard ou de chance et quelques dirhams d’investissement initial, c’est tout ce qu’il faut pour pénétrer dans ce genre de profession » (Daoud, 1980, p. 71).

Le tableau particulièrement éloquent des formes de travail dans la société marocaine garde encore aujourd’hui sa pleine pertinence ; les différentes « professions » ainsi inventoriées font plus figure de règle que d’exception au Maroc. La signification de la catégorie travail dans la société marocaine mérite une plus ample exploration : elle peut tour à tour signifier la capacité de « triompher » de sa journée, de s’impliquer dans les activités citadines, de gagner sa vie à la sueur de son front et sans faire la quête, celle-ci étant considérée comme du ressort des individus qui présentent un handicap. Dans tous les cas, le travail suppose une contrepartie : un salaire, un service rendu, l’entretien d’un champ, la cueillette d’un fruit etc. Il est certes synonyme d’occupation, mais une occupation orientée vers une contrepartie. Le sens commun appréhende celui qui ne s’occupe pas comme un « cadre du Ministère du repos, de la contemplation et de la protection des épaules » pour moquer sa paresse et souligner son manque d’utilité à la société. En l’espèce, le travail informel serait la conséquence de la « culture nomade » et de la ruralité originelle du grand nombre de Marocains.

Les écarts sociaux et territoriaux fragilisent l’universalité de la protection sociale et de l’égalité des chances

Dans la société marocaine, forcément inégalitaire, la tendance au fatalisme existe (ce qui arrive devrait arriver), pour ne pas dire qu’elle demeure fort prégnante. On ne prête qu’aux riches, dit-on, mais le riche est craint car il est l’ami du puissant ; il serait même favorisé par la providence. Le subordonné accepte sa condition, car il considère que sa délivrance est entre les mains de son supérieur et tout se passe comme si « faire avec » était stratégiquement plus porteur que « faire contre ». Le sens commun regorge de cet accommodement au fatalisme comme pour souligner que des individus de bonne famille sont les premiers servis dans l’accès à la richesse et aux statuts avantageux : tel a un bras long, tel autre a sa grand-mère dans le sérail, tel autre est un aggouram [2]béni de Dieu… Tel autre a les faveurs de la providence et dispose, même en free rider, de plusieurs agréments de transport. Côté religieux, nul besoin de reconvoquer une série de citations pour corroborer le bien-fondé des inégalités : « Si Allah décide de vous favoriser, nul ne peut empêcher que cela advienne. Si l’Humanité entière s’allie à vous avantager contre la volonté divine, cela n’adviendra point », déclame un hadith. Un certain nombre d’études anthropologiques ont fait valoir la tendance du Marocain, et encore plus de la Marocaine, à faire sienne une forme de résignation au réel, à épouser une vision fataliste de l’ordre social ou cosmique, voire à légitimer des rapports de consensus et partant d’autoritarisme de quelque côté qu’il émane. Ernest Gellner [3], sur le plan des structures communautaires, John Waterbury [5] dans une perspective historique, ont souligné la persistance dans le contexte marocain de l’héritage segmentaire. Dans le contexte du Maroc des profondeurs, il est avancé que l’entreprise représente l’émanation de la zaouia, en ce sens que ce serait les chefs religieux, guerriers et de bonne tribu qui sont les plus prédisposés à devenir leaders en affaires. Mais, le fatalisme et la résignation ne se conjuguent pas seulement au religieux, les inégalités peuvent aussi rencontrer un désespoir sociologique qui les déclarent comme de l’ordre de l’inéluctable. Tout est, à mon sens, parti de l’affrontement entre deux types de lecture de l’organisation sociale : bipolarisation vs moyennisation de la société. À l’égalité, on préfèrerait désormais l’équité, sachant que cette dernière cible les individus distinctement pour identifier leurs attentes et doléances à partir des revendications personnalisées et non généralisables à l’ensemble populationnel. L’égalité est une revendication politique ancienne portée par des mouvements ouvriers et syndicaux. La sociologie marocaine a encore, me semble-t-il, du chemin à parcourir pour éclairer ces nuances et proposer des lectures paradoxales des contextes inégalitaires dans des domaines aussi variés que la santé publique, l’enseignement ou encore les statuts

L’indignation face à la société inégalitaire

Stricto sensu, l’indignation consiste à dire « Ça suffit ! » face à tant d’injustices sociales ! C’est même l’étalon qui permet de mesurer la prise de conscience des gens ordinaires de l’ampleur des inégalités sociales. S’indigner revient à faire le diagnostic de l’existant. La fibre de l’indignation sommeille dans le for intérieur des individus lucides, ce qui explique par ailleurs le succès de l’opuscule essai de Stéphane Hessel [6] et sa traduction dans les mouvements des indignés dans plusieurs sociétés « démocratiques ». Même si la réflexion de ce vétéran s’emploie dans le large chantier des inégalités globales, il n’en demeure pas moins que les sociétés inégalitaires pourraient y trouver matière à indignation : les familles surendettées pour éduquer leurs enfants dont le revenu est souvent mangé par l’inflation peuvent à cette aune s’organiser pour réclamer plus d’aménité pour les classes moyennes, véritable interface entre les classes aisées et populaires.

Les dynamiques protestataires comme autant d’haros sur la société inégalitaire

Vouer aux gémonies la vision fataliste des inégalités, aller plus loin que l’indignation, les dynamiques protestataires est la phase ultime de la dénonciation des inégalités et, dans cette perspective même, proposer un autre modèle de société plus égalitaire, une alter société qui contentera le plus grand nombre. C’est l’affaire de l’avant-garde protestataire chère à Marx et aux marxistes. À bien regarder les mouvements de masse qui pullulent ici et là, nous sommes fondés de les associer centralement aux problèmes des inégalités. Inégalités territoriales avec le lourd héritage du Maroc utile et du Maroc inutile, comme en attestent les récents soulèvements dans le Rif ; inégalités d’accès à la culture et à un système éducatif efficient, les villes moyennes comme Agadir ne disposant pas de salle de cinéma (des mouvements virtuels et pétitionnaires avaient circulé dans ce sens dans un passé récent) ; inégalités face à un service public de proximité loin des fonctionnaires zélateurs et souvent mal formés pour servir le citoyen ; inégalités si manifestes entre hommes et femmes, notamment face au salariat (le fameux plafond de verre) [7] ; inégalités perçues de la Hogra (le fait d’être ou de sentir comme étant stigmatisé), relativement aux droits culturels et linguistiques, comme c’est le cas de l’amazighité ; inégalités de la représentation médiatique et télévisuelle du Maroc pluriel, ayant vécu des siècles durant dans une harmonie enviable ; inégalités enfin relativement à la promotion politique d’un personnel âgé et perçu comme étant « corrompu » passant outre le fameux credo de « servir et non se servir »… Toutes ces inégalités, mises bout à bout, nourrissent le ressentiment et la frustration. Dans un vieil article, aujourd’hui quasi oublié, John Waterbury [8], avec son regard de politiste et de spécialiste des élites, pointait cette révolution des attentes montantes (Revolution of rising expectations) résultant des frustrations individuelles au terme desquelles chaque groupe social pointe les inégalités qu’il aspire à combattre. Un pendant à la théorie marxiste sur les inégalités qui invite le pouvoir politique à privilégier l’institutionnalisation d’une société ouverte, reposant sur un contrat responsable et durable. Il en résulté deux éléments saillants : en premier lieu, les politiques publiques sensibles au développement humain devraient répondre au spectre des déficits sociaux, des attentes réelles et des mutations sociales et sociétales. En second lieu, l’inefficience des politiques publiques se trouvent être le marqueur de la difficile réalisation du développement humain.

Le système de protection sociale a longtemps été pénétré de religiosité avant de devenir un avatar des droits humains calqué sur les recommandations de l’Organisation Internationale du travail (OIT)

Au Maroc, le système de protection sociale sous forme d’actions de bienfaisance, de charité ou d’œuvres pieuses sous glisse peu à peu vers un modèle axé sur le respect des droits humains fondamentaux. Ce droit est consacré par les conventions de l’Organisation des Nations-Unies (ONU), de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ou de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Il est porté par d’importantes initiatives transnationales, la plus récente étant en 2015 l’adoption des 17 Objectifs de Développement durable (ODD). La protection sociale est au fondement même du contrat social et des liens de réciprocité et de solidarité sans lesquels les sociétés, quel que soit leur niveau de développement, ne sauraient assurer leur cohésion, ni prospérer, ni protéger la dignité de leurs citoyens. La réflexion sur la protection sociale fait actuellement l’objet d’un débat international où émerge l’idée d’un revenu de base, universel et inconditionné. Cette idée se fonde sur le principe que, la protection sociale étant un droit humain fondamental et chacun ayant à ce titre une créance sur la société, tout citoyen devrait alors disposer, sans contrepartie, d’un moyen de subsistance en espèces. Cette idée soulève d’emblée, et trouve sa limite, dans la double question de sa faisabilité financière et de ses incidences sociétales notamment en termes de rapport au travail. Mais ce débat a le mérite de renouveler la réflexion sur la place de la protection sociale dans les politiques publiques, sur la valeur que ces politiques accordent à la cohésion sociale, sur leur capacité à concevoir et vouloir l’équité dans la redistribution des richesses, et sur la répartition de l’effort de financement de la protection sociale entre l’impôt, les revenus du capital, du patrimoine, et ceux tirés du travail. Le CESE a procédé à l’occasion de ce rapport à une revue du cadre normatif et conceptuel de la protection sociale avec pour ambition d’éclairer et de servir ce débat au moment où s’intensifie au Maroc, en particulier à l’invitation du Roi Mohammed VI, la réflexion sur le modèle de développement du Royaume. Quel est le contenu du droit à la protection sociale? Pour expliciter le cadre conceptuel de la protection sociale, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU a adopté en 2007 une «Observation générale n°19» qui structure le contenu du droit à la sécurité sociale autour des trois principes suivants:1.La sécurité sociale est à la fois un droit de l’homme et une nécessité économique et sociale pour le développement et le progrès;2.La sécurité sociale remplit une fonction de redistribution et favorise l’inclusion sociale;3.La responsabilité d’assurer la réalisation du droit à la sécurité sociale incombe globalement et principalement à l’État. Pour le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU1, la sécurité sociale est « le droit d’avoir accès à des prestations, en espèces ou en nature, et de continuer à en bénéficier, sans discrimination, afin de garantir une protection, entre autres, contre :

  1. la perte du revenu lié à l’emploi, pour cause de maladie, de maternité, d’accident du travail, de chômage, de vieillesse ou de décès d’un membre de la famille ;
  2. le coût démesuré de l’accès aux soins de santé ;
  3. l’insuffisance des prestations familiales, en particulier au titre des enfants et des adultes à charge».

En plus de sa définition normative, le droit à la protection sociale pose la question des modalités de sa mise en œuvre. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU a insisté sur l’importance pour les pouvoirs publics de baser leurs politiques sur des principes d’action concrets et mesurables, notamment : la disponibilité du ou des régimes dédiés à la mise en œuvre des prestations de protection sociale ; l’exhaustivité des risques couverts; l’adéquation des prestations; l’accessibilité (les conditions d’admissibilité au bénéfice des prestations doivent être raisonnables, proportionnées et transparentes, servies en temps utile) et; la participation (les bénéficiaires des régimes de sécurité sociale doivent être en mesure de participer à l’administration du système). En 2015, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a adopté une Déclaration intitulée «les socles de protection sociale : un élément essentiel du droit à la sécurité sociale et des ODD». Il a, à cette occasion, précisé que les socles de protection sociale, définis par l’OIT en 2012 et réaffirmés par les ODD en 2015, constituent «un élément essentiel à la réalisation progressive du droit à la sécurité sociale». Pour assurer un accès effectif aux soins de santé essentiels et une sécurité élémentaire des moyens d’existence tout au long de la vie, les socles nationaux de protection sociale doivent comprendre au moins les 4 garanties de sécurité sociale suivantes:1.accès aux soins de santé essentiels, y compris les soins de maternité;2.sécurité élémentaire de revenu pour les enfants; 3.sécurité élémentaire de revenu pour les personnes d’âge actif qui sont dans l’incapacité de gagner un revenu suffisant;4.sécurité élémentaire de revenu pour les personnes âgées. Les branches fondamentales de la sécurité sociale. Les conventions de l’Organisation internationale du Travail (OIT) constituent le principal référentiel du droit international de la sécurité sociale et inspirent sur ce plan les politiques publiques de la plupart des pays du globe. Entre 1919 et 2012, l’OIT a adopté 31 conventions et 24 recommandations dans le domaine de la sécurité? sociale, soit près de 20% des conventions internationales relatives au travail et 10% du nombre total de ratifications. La convention n°102 concernant la sécurité sociale (norme minimum) de 1952 et la recommandation 202, adoptée en 2012 sur les socles de protection sociale constituent deux références normatives essentielles. La convention 102 de l’Organisation internationale du Travail concernant la sécurité sociale, adoptée en 1952 et entrée en vigueur en 1957, précise le niveau minimum des prestations de sécurité sociale et les conditions de leur attribution, ainsi que les neuf branches principales dans lesquelles la protection est garantie. La recommandation 202 (2012) sur les socles de protection sociale fournit une orientation générale pour étendre et compléter les systèmes de sécurité sociale via l’établissement de socles nationaux de protection sociale qui soient accessibles à toutes les personnes dans le besoin. La notion de socle de protection sociale entend promouvoir des stratégies selon un modèle à deux dimensions : une dimension horizontale qui étend à tous et toute la sécurité? sociale, et une dimension verticale qui améliore le niveau des prestations. La participation du Maroc au droit international de la sécurité sociale Engagement limité par rapports aux normes internationales Après avoir fait figure, au lendemain de son indépendance, de leader régional africain et arabe en matière de développement du cadre législatif et réglementaire de la protection sociale, le Maroc est devenu un parmi les pays qui ont le moins ratifié les conventions de l’Organisation internationale du travail relatives à la sécurité sociale. La convention 102 (1952) dont l’approbation a pourtant été publiée au Bulletin Officiel (n°6140 du 23 Joumada I 1434, 04 avril 2013) n’a toujours pas fait l’objet d’un dépôt de ses instruments de ratification auprès de l’Organisation internationale du travail. A la date du 26 avril 2018, le Maroc a ratifié 62 conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), (sur un total de 177 conventions) dont 48 conventions sont en vigueur, 11 conventions ont été dénoncées et 3 abrogés. Le Maroc n’a ratifié aucune convention au cours des cinq dernières années. Au total, 42 conventions techniques de l’OIT relatives à la protection sociale ne sont pas ratifiées par le Maroc.

Le Maroc s’est doté d’un régime de protection sociale couvrant à la fois les salariés du secteur public et privé. La protection est relative aux risques inhérents à la vie (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès, chômage). Le système se veut également le pourvoyeur des prestations familiales.

Deux principales caisses se répartissent la gestion du régime des travailleurs salariés. Il s’agit de :

La Caisse Nationale des Organismes de prévoyance sociale (CNOPS)

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) est un établissement public placé sous la tutelle du ministère du Travail et de l’Insertion Professionnelle qui dispose de directions régionales et d'agences qui gèrent le régime et se charge de facto de verser l'ensemble des prestations. Elle a par ailleurs mis en place un réseau d'établissements sanitaires sous forme de polycliniques. Elle gère l'ensemble des risques du régime privé.

Le RAMED : dispositif destiné à couvrir les plus vulnérables dans tous les territoires du Royaume

Le Régime d’Assistance MEDicale, dit RAMED, est conçu pour porter assistance aux populations les plus démunies. Il concerne les catégories résidant au Maroc et dont le revenu annuel n’excède pas 5 650 MAD par personne composant le ménage en milieu urbain, soit 520 euros. Des variables liées aux conditions de vie, aux revenus déclarés et aux éléments du patrimoine précisent l'éligibilité des ménages en milieu rural (articles 3 et 4 définis par l'arrêté conjoint des autorités gouvernementales chargées de l'intérieur, des finances, de la santé et de l'agriculture n° 836-08 du 28 ramadan 1429 - 29 septembre 2008).

Les soins de santé relevant du RAMED sont identiques au panier de soins de l’assistance publique, mais ne peuvent être dispensés que dans les hôpitaux publics, établissements publics de santé et services sanitaires relevant de l'Etat.

Concrètement et en l’absence de statistiques sur les cas les plus en besoin, ce sont les élites intermédiaires, notamment dans le monde rural, qui se chargent de fournir les noms et les coordonnées des populations pauvres. Par élite intermédiaire, il convient de comprendre : le caid et amghars (deux figures de relaie du ministère de l’Intérieur, agents d’autorité). Il est difficile d’affirmer aujourd’hui ce qu’il en est de la réalité des soins prodigués à l’endroit des nécessiteux, mais la volonté politique est maintes fois réitérée comme l’a exhorté le souverain Mohamed VI dans son discours du trône du 29 juillet 2020 : « une prompte refonte du dispositif de protection sociale, qui est encore marqué par un éparpillement des interventions et par un faible taux de couverture et d’efficacitéle moment est venu de lancer, au cours des cinq prochaines années, le processus de généralisation de la couverture sociale au profit de tous les Marocains… Nous préconisons le déploiement progressif de cette opération à partir du mois de janvier 2021, selon un programme d’action précis. Celui-ci devra porter, en premier lieu, sur la généralisation de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) et des allocations familiales. Il sera ensuite étendu aux autres couvertures sociales que sont la retraite et l’indemnité pour perte d’emploi ».

A l’heure où ces lignes sont écrites, il est question de « ranger » le RAMED dans les archives de l’Histoire et de proposer une autre alternative de couverture générale de toutes les populations du Maroc.

En guise de conclusion : le milieu rural encore dans les marges des politiques publiques

Pour conclure, il nous semble que le maillon faible demeure encore le milieu rural qui souffre d’un déficit d’inclusion. Le tableau social est marqué par un déficit des politiques publiques de sorte qu’il se caractérise d’un analphabétisme rampant qui touche essentiellement les femmes : plus de 50 % de ces dernières sont sous-scolarisées dans des zones rurales. L’agriculture de subsistance, occupation principale des ménages, reste dépendante des aléas climatiques ; les hôpitaux ne sont guère intégrés dans les plans d’aménagement du monde rural et les populations sont en manque d’informations sur leurs droits à une santé efficientes. Tout se passe comme si les politiques publiques cédaient le pas à un système d’aide et d’entraide entre famille dans un schéma de solidarité mécanique chère à Emile Durkheim (1893).

Références bibliographiques

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Waterbury J. « La légitimation du pouvoir au Maghreb : tradition, protestation et répression ». Annuaire de l’Afrique du Nord, 1967, pp. 411-423

Waterbury 0, « Le Commandeur des croyants. La monarchie marocaine et son élite » (Catherine Aubin, traduction de l’anglais), Paris, PUF, 1975

Auteur

Brahim Labari
Professeur de Sociologie
Université d'Agadir
Directeur de la revue Esprit Critique
Revue Internationale de Sociologie et de Sciences Sociales
labarib@gmail.com


[1] Labari B., « Le patriarcat à l’épreuve de la mondialisation économique. Le cas du travail féminin dans les entreprises françaises délocalisées à Casablanca », in Marché du travail et genre. Maghreb – Europe, Jacqueline Laufer, Catherine Marry, Margaret Maruani, Danièle Meulders et al., Bruxelles, Brussels Economic Series, Editions du DULBEA, 2004, pp. 307-317.

[2] Appartenant à une descendance qui remonte à la famille du Prophète.

[3] Gellner, E. (1961). The role and organisation of a berber zawya, Londres. Et sa traduction récente : Gellner, Ernest (2003). Les saints de l’Atlas. Paris : Éditions Bouchène, coll. « L’intérieur du Maghreb ». Cette théorie anthropologique, conservatrice, dénie tout changement propulsé par l’individu-acteur…

[4] « Le Marocain, qui n’est à l’aise qu’intégré à une collectivité et se sent démuni dans une action autonome, conçoit le pouvoir et l’autorité comme défensifs avant tout, servant à protéger et à conserver plus qu’à créer ou à détruire… », Waterbury, John (1975). Le Commandeur des croyants. La monarchie marocaine et son élite (Catherine Aubin, traduction de l’anglais) Paris : PUF.

[5] Master and Disciple. The Cultural Foundations of Moroccan Authoritarianism, Chicago, The University of Chicago Press, 1997

[6] Hessel, Stéphane (2010). Indignez-vous ! Indigène éditions, coll. « Ceux qui marchent contre le vent ». 32 p

[7] Le plafond de verre est une expression américaine désignant les « freins invisibles » à la promotion des femmes dans les structures hiérarchiques. Il constitue un obstacle dans l’évolution de leur carrière au sein de l’entreprise et limite leur accès à des postes à responsabilité.

[8] (1967). La légitimation du pouvoir au Maghreb : tradition, protestation et répression. Annuaire de l’Afrique du Nord, p. 411-423


Zitiervorschlag
Labari, Brahim, 2021. Esquisse d’une monographie de système de protection sociale au Maroc. In: socialnet International [online]. 31.01.2021 [Zugriff am: 24.09.2021]. ISSN 2627-6348. Verfügbar unter: https://www.socialnet.de/international/fr/articles-scientifiques/esquisse-dune-monographie-de-systeme-de-protection-sociale-au-maroc.html